Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service HAVEIT (le « Service »), édité par Have It Now, accessible à l'adresse haveitnow.fr.

Le Service permet à un utilisateur de téléverser une photo, de choisir un style ou de rédiger une consigne libre, et d'obtenir en retour un visuel généré par intelligence artificielle reprenant la personne de la photo dans un nouveau contexte.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'en acceptez pas les termes, vous ne devez pas utiliser le Service.

L'accès à certaines fonctionnalités (génération illimitée, historique, abonnement) nécessite la création d'un compte, via une authentification par e-mail (lien magique) ou via un compte Google.

Vous êtes responsable de la confidentialité des moyens d'accès à votre compte et de toute activité réalisée depuis celui-ci. Vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte, à l'adresse indiquée à l'article 10.

L'accès au Service est réservé aux personnes majeures capables de contracter, ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal. Le Service n'est pas destiné aux enfants et aucune photo d'enfant ne doit y être téléversée.

Les visuels produits par le Service sont entièrement générés par un modèle d'intelligence artificielle. Ils ne constituent pas des photographies authentiques, même lorsqu'ils reprennent les traits d'une personne réelle.

Vous vous engagez à indiquer clairement, lors de toute publication ou diffusion d'un visuel généré par le Service, qu'il s'agit d'un contenu généré par IA, conformément aux règles des plateformes de diffusion et aux obligations légales de transparence applicables au contenu synthétique.

Le Service peut produire des résultats imparfaits, incohérents ou différents de ce qui était attendu. Aucune garantie de résultat, de réalisme ou d'exactitude n'est due par l'éditeur.

Vous garantissez être titulaire de tous les droits nécessaires sur toute photo ou image que vous téléversez, ou disposer du consentement exprès de la ou des personnes qui y figurent.

Sont strictement interdits sur le Service :

— le téléversement d'une photo représentant un tiers sans son consentement ;

— le téléversement d'une photo représentant un mineur, sauf s'il s'agit de votre propre enfant et avec votre autorisation en tant que représentant légal ;

— toute utilisation à caractère sexuel, pornographique, dégradant ou humiliant pour la ou les personnes représentées ;

— tout contenu diffamatoire, injurieux, harcelant, ou portant atteinte à la dignité ou à la réputation d'un tiers ;

— toute utilisation visant à usurper l'identité d'une personne, ou à laisser croire à un partenariat, un parrainage ou une approbation par une marque ou une personnalité qui n'existe pas ;

— tout contenu illégal au regard du droit français ou du droit applicable dans votre pays de résidence.

L'éditeur se réserve le droit, sans préavis, de refuser une génération, de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement à ces règles, sans que cela n'ouvre droit à un remboursement des crédits ou de l'abonnement en cours.

Le champ de texte libre n'est pas filtré ni reformulé par l'éditeur avant d'être transmis au modèle d'IA. Vous êtes seul responsable du contenu de votre consigne et des droits attachés à ce que vous demandez.

Vous vous interdisez en particulier de demander la reproduction d'une marque, d'un logo, d'un design déposé ou d'une œuvre protégée d'un tiers d'une manière qui porterait atteinte à ses droits, ou qui laisserait croire à un lien commercial avec ce tiers.

Les abonnements sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment depuis votre compte. Les crédits non utilisés à l'expiration d'une période ne sont ni reportés ni remboursés, sauf mention contraire.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le Service constituant un contenu numérique fourni immédiatement après la souscription, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès le premier accès au Service après paiement.

La marque HAVEIT, le site, son interface et ses contenus (hors visuels générés par l'utilisateur) sont la propriété exclusive de l'éditeur.

Sous réserve du respect des présentes CGU, l'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel sur les visuels qu'il a générés.

L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service. Il ne saurait être tenu responsable de l'usage que l'utilisateur fait des visuels générés une fois téléchargés ou diffusés.

Le traitement des données personnelles, y compris des photographies, fait l'objet de la politique de confidentialité du site.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

Contact : contact.haveitnow@gmail.com.

Éditeur : Have It Now, SIRET 835 025 883 00017, 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France. Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.